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Conditions générales de ventes de produits en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Vi’vre en Paix

Le site internet https://deborahvivreenpaix.fr est un service de :

Le site internet Viv’re en paix commercialise les produits suivants :

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Vi’vre en paix est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Elles sont accessibles sur le site internet Viv’re en paix et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Vi’vre en Paix.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Viv’re en Paix et livrés exclusivement en métropole.

Pour toutes livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : deborah.vivreenpaix@gmail.com

Ces achats concernent les produits suivants :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Vi’vre en paix https://deborahvivreenpaix.fr de la société Déborah BOUGET-VIGNOT dans la limite des stocks disponibles.

La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://deborahvivreenpaix.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le poids du colis et le choix du transporteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Vi’vre en Paix https://deborahvivreenpaix.fr . La rubrique de création de compte est accessible . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EI Déborah BOUGET-VIGNOT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EI Déborah BOUGET-VIGNOT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :5Bis route de Sangué Cervenon 58700 Premery ; soit par email à l’adresse suivante : deborah.vivreenpaix@gmail.com soit par téléphone au 07 86 40 49 9

Article 5. Réserve de propriété 

La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste avec suivi. Les délais de livraison (5 à 7 jours) ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EI Déborah BOUGET-VIGNOT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société EI Déborah BOUGET-VIGNOT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EI Déborah BOUGET-VIGNOT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 5Bis Route de Sangué Cervenon 58700 Premery ou par mail à l’adresse deborah.vivreenpaix@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Viv’re en paix https://deborahvivreenpaix.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI Déborah BOUGET-VIGNOT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 5 Bis route de Sangué Cervenon 58700 Premery

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de proximité